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La rétroactivité et le Droit fiscal / Olivier Debat
Titre : La rétroactivité et le Droit fiscal Type de document : ouvrage en français Auteurs : Olivier Debat, Auteur Editeur : Editions DEFRENOIS Année de publication : 2006 Importance : 502 Pages Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-100-5 Langues : Français (fre) Index. décimale : 343.04-113/DEB La rétroactivité et le Droit fiscal [ouvrage en français] / Olivier Debat, Auteur . - [S.l.] : Editions DEFRENOIS, 2006 . - 502 Pages ; 24 cm.
ISBN : 978-2-85623-100-5
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 343.04-113/DEB Réservation
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Code barre Cote Support Localisation Section Disponibilité Domaine 00004682 343.04-113/DEB Ouvrage en Français Espace ETUDIANTS Droit Fiscal Disponible